Certificat de sélection du Québec et résidence permanente canadienne : les grandes lignes
Article rédigé par Alyssa Mansfield, avocate en immigration, le 24 mars 2024.
Vous aspirez à vous établir de façon permanente dans la belle province de Québec, mais vous vous demandez par où commencer ? Nous allons vous guider à travers les principales étapes quant à l’obtention de la résidence permanente canadienne.
LE CERTIFICAT DE SÉLECTION DU QUÉBEC (CSQ)
Au Québec, il faut d’abord présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ). Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) offre différents programmes d’immigration pour les travailleurs qualifiés et pour les étudiants diplômés au Québec.
LE PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ)
D’abord, il existe le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) qui se présente selon deux (2) volets, soit le volet des travailleurs étrangers temporaires (TET) et le volet des étudiants diplômés du Québec.
Le PEQ s’adresse aux individus étant déjà présents au Québec avec un statut temporaire valide et souhaitant obtenir un statut permanent. Des conditions de sélection spécifiques s'appliquent dans les deux volets du programme. Il est impératif que vous répondiez aux conditions de sélection exigées au moment de la soumission de votre demande car sans cela, votre demande sera refusée.
Quelques conditions de sélection essentielles dans le volet des travailleurs étrangers temporaires (TET) :
-
Avoir une connaissance du français oral équivalent minimalement au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français;
-
Avoir occupé un/des emploi(s) admissible(s) pendant au moins 24 des 36 mois précédant la présentation de votre demande de CSQ. Il faut également occuper un emploi admissible au moment de présenter votre demande;
-
Pour être admissible, l’emploi en question doit être une profession correspondant à un code de la Classification nationale des professions (CNP) de catégories FÉER 0-1-2-3;
-
Il est important de noter que plusieurs autres conditions s’appliquent.
Quelques conditions de sélection essentielles dans le volet des étudiants diplômés du Québec :
-
Avoir une connaissance du français oral équivalent minimalement au niveau 7 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français;
-
Avoir une connaissance du français écrit équivalent minimalement au niveau 5 de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français;
-
Avoir obtenu un diplôme admissible dans un établissement d’enseignement situé au Québec. Nous vous invitions à consulter la liste complète des diplômes admissibles.
-
Il est important de noter que plusieurs autres conditions s’appliquent.
LE PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS (PRTQ)
Ensuite, il existe le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). Ce programme est ouvert à tous et à toutes, mais il faut tout de même recevoir une invitation du MIFI avant de pouvoir présenter une demande via ce programme. Les invitations se basent sur différents critères :
-
Le nombre de points obtenus selon le classement des ressortissants étrangers dans le système de déclaration d’intérêt;
-
Le niveau du français oral;
-
L’obtention d’une offre d’emploi validée à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal;
-
La profession exercée.
Une fois l’invitation reçue, il est possible de présenter votre demande de CSQ. Il est toutefois très important d’évaluer votre profil selon la Grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés et de s’assurer que le nombre de points obtenus dans votre dossier est égal ou supérieur aux seuils établis par cette grille. Si vous n'atteignez pas un nombre de points suffisant, votre demande sera refusée.
LES PROGRAMMES PILOTES
Il existe également quelques programmes pilotes qu’il ne faut pas oublier :
-
Programme pilote d'immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire;
-
Programme pilote d'immigration permanente des préposés aux bénéficiaires;
En fonction de la nature de votre emploi, l’un de ces programmes pourrait être avantageux pour votre dossier. Veuillez noter que des conditions de sélection particulières s’appliquent à chaque programme.
LES DÉLAIS DE TRAITEMENT
Les délais de traitement pour une demande de CSQ sont actuellement énoncés à environ six (6) mois. Cependant, il est important de garder à l'esprit que ces délais peuvent changer à tout moment et peuvent différer d'un dossier à l'autre.
LA RÉSIDENCE PERMANENTE CANADIENNE
Une fois que vous avez obtenu votre CSQ, vous pouvez ensuite soumettre votre demande de résidence permanente au gouvernement fédéral. Vous avez la possibilité de faire cette demande en ligne via le portail de résidence permanente.
Les délais de traitement pour la résidence permanente via le programme des travailleurs qualifiés (Québec) sont actuellement énoncés à environ neuf (9) mois. Encore une fois, il est important de noter que ces délais peuvent changer à tout moment et peuvent varier d'un dossier à l'autre.
Chaque dossier est unique et requiert une analyse complète afin de pouvoir établir une stratégie adéquate et efficace. Mansfield Immigration est là pour répondre à toutes vos questions et pour vous accompagner en prenant en charge votre dossier d’immigration permanente. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une consultation juridique.
Cet article fournit des informations générales, mais ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique spécifique à votre dossier, veuillez nous contacter.
Attention, les informations contenues dans cet article sont à jour en date du 24 mars 2024. Nous vous conseillons donc de vérifier si ces informations sont encore exactes avant de démarrer vos démarches.